Faire construire une maison en bois en Morbihan : quelles démarches ?

Ambiose, constructeur de maison en bois à Lorient, Vannes, Auray et Pontivy, apporte quelques réponses à vos questions sur les démarches à entammer avant la réalisation de votre projet de maison bois.

 

Lors d’un projet de construction, plusieurs démarches administratives sont nécessaires afin de réaliser les travaux de construction d’une maison en ossature bois. Sachez que vous pouvez faire construire une habitation en bois partout en France !

Attention, en Morbihan, renseignez-vous également précisement sur les réglementations apportées par la loi Littoral et le Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan.

 

La procédure pour le permis de construire de votre maison ossature bois en Morbihan

Afin d’obtenir un permis de construire, vous devez vous informer sur le plan local d’Urbanisme (P.L.U).

Le P.L.U organise le développement d’une commune en fixant un certain nombre de règles en matière d’urbanisme (zones constructibles, coefficient d’occupation des sols...).

La demande de ce plan local doit être demandé auprès des services communaux ou auprès de la direction départementales des territoires. S’il n’y pas l’existence de P.L.U, la demande se fait directement auprès de votre mairie.  

Composition du dossier pour l’obtention du permis de construire

La liste des pièces obligatoires afin de constituer votre dossier :
 
❖    Le formulaire cerfa 13406*03 lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle et/ou ses annexes OU Le formulaire Cerfa 13409*03 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…).
❖    Un plan de masse
❖    Un plan des façades
❖    Une copie du cadastre
❖    Un dossier paysager (photo du terrain, coupe, dessin et notice décrivant l’impact visuel du projet)

A noter, votre demande devra être envoyée en 4 exemplaires et, soit être déposée directement à la mairie, soit envoyée par courrier en lettre recommandée.

La mairie vous fournira un récépissé donnant des informations à titre provisoire et modifiables dans un délai d’un mois.
Ce récépissé est très important : il mentionne la date à laquelle l’absence de réponse entraîne l’accord tacite de la demande de permis de construire.

Vous pouvez faire appel à un architecte ou un dessinateur de bâtiment. Ils se chargeront de réaliser les plans de votre permis de construire et ils vous éviteront les démarches administratives, souvent chronophages.

 

Les assurances obligatoires lorsque l'on fait construire

Il est impératif d’assurer la construction d’une maison. Il y a toujours des risques lors d’un chantier. Vous devez donc souscrire à plusieurs assurances dont certaines sont obligatoires.

L’assurance dommages-ouvrage

Cette assurance est obligatoire pour le particulier, et vous devez y souscrire impérativement avant l’ouverture du chantier. Elle garantit le remboursement et la réparation rapides de sinistres importants pouvant agir dans les 10 années à partir de la fin des travaux.

Ils existent d’autres assurances complémentaires et facultatives dont l’assurance TCR.

L’assurance tous risques chantier (TRC)

Cette assurance permet de couvrir les dommages en cas d’accident durant les travaux. Elle permet une indemnisation rapide.

Les délais d’un permis de construire

Le délai normal pour un permis de construction est 2 à 3 mois d’instruction.

Des économies réalisées en termes d’espace

Grâce au bois, les murs sont moins épais et vous permettent de bénéficier des m² carrés supplémentaires.

Constructions en bois et incendies

Faites attention aux idées reçues ! Non, une maison en bois ne brûle pas aussi facilement que les autres matériaux. Le bois est un bon isolant, la transmission de la chaleur est 10 fois moins rapide que le béton et pratiquement 250 fois moins vite que l’acier !

En ce qui concerne la sécurité incendie, la réglementation française est la même pour tous types de construction (bois, béton, brique...)

Le bois est un matériau qui possède une bonne tenue et se conserve plus longtemps que les autres matériaux car il possède des capacités mécaniques et portantes.

Les matériaux de construction sont classés, en fonction de leur pouvoir calorifique. Ce classement établit 5 familles, partant des matériaux facilement inflammables (M4) aux matériaux incombustibles (M0)

M0 = incombustible
M1 = non inflammable
M2 = difficilement inflammable
M3 = moyennement inflammable
M4 = facilement inflammable

Quand au bois, ce classement dépend de plusieurs facteurs : le type de bois, les dimensions du bois ainsi que son taux d’humidité. Grâce à des produits ignifuges, les bois classés en comme étant difficilement inflammables (M2) deviennent non inflammable (M1).

Pour votre sécurité, les détecteurs de fumée sont obligatoires dans tous les logements privés depuis mars 2015.

 

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Le 09 mars 2018

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